Qu’est-ce que le mariage pour tous ?

« Le mariage pour tous » est un projet de loi conduit par Christiane Taubira et adopté le 17 mai 2013. Il s’agit d’une loi comme son nom l’indique dont l’objectif est de briser certaines barrières au mariage et à d’autres sujets tels que la parentalité principalement aux couples homosexuels. Vous ignoriez son existence ? Découvrez qu’est-ce que le mariage pour tous.

L’essence du mariage pour tous

La Loi sur le mariage pour tous dans les faits ouvre la porte aux personnes de même sexe de s’unir lors d’une cérémonie républicaine. La promulgation de ce projet de loi en 2013 fait de la France le 9^e pays en Europe et le 14^e dans le monde à légaliser le mariage homosexuel. Cependant, au nom des principes d’égalité et de partage des libertés, cette loi a ouvert par la même occasion la voie à de nouveaux droits. Notamment ceux relatifs à l’adoption et à la succession.

Quoi qu’il en soit, depuis son adoption, la loi a permis à plus de 46 000 couples de personnes homosexuelles à franchir le pas. De quoi faire évoluer les choses dans une société qui se veut juste et équitable. Et si dans l’hexagone on peut se féliciter de cette avancée, aujourd’hui le débat s’oriente un peu plus sur la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes.

Petite chronologie de l’histoire de cette loi

Avant d’en arriver à la reconnaissance du mariage pour les personnes de même sexe, une lutte juridique a été menée durant plusieurs années.

Le PACS : prédécesseur du mariage pour tous

Mis en place par la loi du 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) est une loi reconnaissant la relation ou l’union civile de deux personnes. Ces dernières peuvent être du même sexe ou de sexe opposé. Si le PACS incluait déjà légalement la reconnaissance des couples homosexuels, les droits qu’il leur conférait étaient toutefois limités.

Les couples du même sexe :

• n’avaient aucun mode d’accès à la parenté
• ne pouvaient prétendre à aucune succession
• ne pouvaient pas utiliser le nom de l’autre
• ne pouvaient pas percevoir de pension de réversion…

Dans l’optique de faire bouger les choses et d’initier le débat Noël Mamère député-maire vert de Bègles en Gironde célèbre le premier mariage gay de France. Ce mariage sera assez vite annulé par la justice parce qu’illégal à l’époque. Le Conseil constitutionnel sera en 2011 saisi de la question de l’interdiction de l’union de personne du sexe opposé et renvoi demande de se référer à l’avis du législateur.

L’adoption et l’application de la loi

Entre temps, la question sur le mariage homosexuel a suscité un débat sur la nature même du mariage ainsi que sur la parentalité. Les échanges deviennent assez houleux et les opposants donnent de la voix. Cependant, la loi sera adoptée le 17 mai 2013 et le premier mariage aura lieu le 29 mai par le maire de Montpellier.

Bien que de nombreux maires s’opposent à une telle union en invoquant la « clause de conscience », le Conseil constitutionnel écartera ce recours dans une décision du 18 octobre 2013. L’organe constitutionnel considère que le mariage homosexuel « ne porte nullement atteinte à la liberté de conscience ».

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