Le parrainage électoral : fonctionnement et objectifs

Dans la politique française, le parrainage électoral, appelé aussi « 500 signatures » ou encore « présentation des candidats à l’élection présidentielle », est une procédure par laquelle les élus présentent les candidats à l’élection présidentielle auprès du Conseil constitutionnel.  La condition pour qu’un candidat puisse concourir au scrutin est qu’il soit présenté par un nombre suffisant d’élus, soit 500 élus au minimum (depuis 1976).

En quoi consiste le parrainage électoral ?

Le parrainage électoral est une innovation de la Cinquième République. Depuis la loi organique du 25 avril 2016 de  » modernisation de diverses règles applicables à l’élection présidentielle », les élus présentent leur candidat à l’élection présidentielle directement au Conseil constitutionnel. Ce dernier, au fur et à mesure qu’il reçoive et valide les présentations, se charge de rendre publics le nom des élus ayant parrainé un candidat.

Les élus qui peuvent envoyer leur parrainage au Conseil Constitutionnel sont les :

• Sénateurs et députés ;
• Ressortissants français membres du Parlement européen élus en France ;
• Maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées ;
• Présidents des communautés d’agglomération et des communautés de communes, des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines ;
• Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
• Présidents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ;
• Membres des conseils régionaux, des conseils départementaux, des Assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française, de province de la Nouvelle-Calédonie, du conseil de la métropole de Lyon, des conseils territoriaux de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris.

Quoiqu’un élu cumule différents mandats, il ne peut apporter qu’un seul parrainage à un seul candidat.

Recueil des parrainages électoraux

En théorie, chaque élu habilité à parrainer un candidat sollicite et recueille les signatures à titre individuel et personnel, et de manière complètement autonome.

Les enveloppes et les formulaires sont adressés aux élus à partir de la publication du décret convoquant les électeurs, ou celle de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence.
Chaque « présentation des candidats à l’élection présidentielle », que le Conseil Constitutionnel reçoit, est vérifiée par une équipe de juristes.

Les Objectifs du parrainage électoral

Le but principal des parrainages électoraux est de limiter les candidatures régionalistes et fantaisistes.

Ce dispositif est aussi parfois désigné comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de promouvoir la fraction des suffrages en demandant à leurs élus d’apporter leurs signatures à des petits candidats du bord des partis opposés.

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